Conditions Générales de Vente

L'entreprise MADAME MERIEM SOUIKI dit It's Time SK est une entreprise de restauration rapide et vente d’aliments en livraison. 

La relation entre le Client et le Restaurant peut s’effectuer par l’intermédiaire des coordonnées électroniques, téléphoniques et postales indiquées sur le bon de commande et sur le courrier électronique de confirmation de commande.

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes réalisées sur le site hébergé à l’adresse https://www.litstimesk.fr/ (ci-après le Site), par SMS, téléphone et/ou message via les réseaux sociaux Instagram et Facebook. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Restaurant et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Quand vous cochez la case confirmant que vous avez pris connaissance des conditions de vente et que vous cliquez sur le bouton de validation « Valider votre commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Restaurant It's Time SK et ses clients.

 

2. TERRITOIRE

Les offres d’achat présentes sur le Site sont réservées uniquement au territoire français.

 

3. COMMANDES

Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande l’engagent et toute erreur dans le libellé de la commande ou dans les coordonnées du destinataire relève de sa responsabilité exclusive. Préalablement à toute validation de sa commande, le Client aura les moyens techniques d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger, en revenant sur les différentes étapes du processus de commande et pourra de la même manière modifier le contenu de celle-ci en ajoutant ou en retirant des produits de son panier, depuis la page web récapitulant le contenu du panier avant validation de la commande. Il suffira le cas échéant au Client d’indiquer quel(s) article(s) il souhaite supprimer de son panier avant de valider sa commande. 
Une fois cette vérification effectuée, le Client est invité à valider sa commande et accepter les présentes conditions générales de vente. Les commandes sont effectives dès cette validation effectuée. Toute commande ainsi passée est définitive et ne peut être annulée, et la personne est tenue de payer sa commande lors de la livraison.
En cas de non-règlement d’une commande valablement passée et non payée, le Restaurant pourra mettre en demeure Le client afin de lui demander la somme dû. Le pourra alors se voir refuser la possibilité, lors de ses prochaines visites sur le site, de différer le paiement de la commande au moment de sa livraison. Le client sera immédiatement informé de la restriction dont fait l’objet son compte par courrier électronique et il lui sera laissé la possibilité de se justifier du non retrait de la commande litigieuse. Au bout de 2 commandes valablement payées sur le Site, le client retrouvera la possibilité de payer à la livraison. 
Le Client recevra automatiquement par e-mail, une confirmation écrite de la commande comportant l’ensemble des informations relatives aux caractéristiques du produit qui lui auront été transmises au stade de la commande, ainsi que le prix total de la commande toutes taxes comprises, et le montant de la TVA.

 

4. PRODUITS

Nos préparations sont quasi-intégralement faites maison et les produits sont élaborés le jour même pour une livraison des produits frais, chaud et/ou froid dans le respect des normes de transports alimentaires en vigueur.

 

5. ARCHIVAGE

Un enregistrement automatique des messages électroniques de confirmation de commande adressés au client sera effectué au sein des systèmes informatiques composant la plate-forme de commerce électronique, gérée et administrée par l’hébergeur du site internet sur laquelle repose la mise en œuvre du processus de transaction électronique. Le Client est invité à conserver lui-même une copie de ladite confirmation sur tout support durable approprié et/ou à en effectuer une impression.

 

6. DROIT DE RETRACTATION

Selon les dispositions de l'article L. 221-28 alinéa 4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, le client ne dispose pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction, toute commande sur le Site étant ferme et définitive.

 

7. RECLAMATIONS

Toute réclamation concernant les produits objets de la commande devra être effectuée de préférence via le formulaire ci-après « Contactez-nous » présent sur le Site.

 

8. OFFRES

Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité des produits est effectuée en temps réel avant la validation de la commande. Néanmoins, en cas d’indisponibilité d’un produit (notamment un ingrédient), le Client sera directement contacté par téléphone ou message écrit par le Restaurant afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l’annulation de la commande. 
Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.

 

9. LIVRAISON

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Restaurant saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

10. DELAI DE LIVRAISON

Le Restaurant s’engage à respecter les délais annoncés. Si néanmoins votre livraison ou la préparation de votre commande était soumise à un retard excédant 1 heure (en comparaison du délai annoncé, de l’heure de livraison ou de l’heure de disponibilité), nous vous invitons à contacter le Restaurant par téléphone. Vous êtes de plus libre, passé ce délai, d’informer le Restaurant de votre souhait d’annuler la commande.

 

11. PRIX

Les prix affichés sur le Site peuvent changer selon les hausses liées aux matières premières.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, tels qu’affichés sur les Services en ligne du Restaurant concerné par la Commande. Le Client sera informé des prix applicables avant de payer sa Commande.

Les prix affichés sur les Services en ligne sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) et tiennent compte des taux de TVA applicables au jour de la Commande.

Tout changement des taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

Le Restaurants se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

12. RESPONSABILITE

Le Restaurant dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des produits commandés sur le Site. 
Les photographies et les textes reproduits sur le Site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité d'It's Time SK ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Si la responsabilité d'It's Time SK découlant directement ou indirectement du présent contrat, venait à être engagée, le montant des dommages et intérêts qu’il pourrait être condamné à verser serait expressément limité au montant du prix payé par le Client pour les produits se trouvant à l’origine du préjudice. Le Client est tenu, en tout état de cause, de faire toutes les diligences nécessaires afin de diminuer le préjudice subi.

 

Il est formellement interdit de collecter, utiliser, copier, distribuer, afficher, reproduire ou transmettre, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, les éléments figurant sur le Site, notamment à des fins commerciales.

Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, aux textes, scripts, présentation des écrans, logiciels, marques et logos, images, photos, graphiques, concepts, sons, musique, vidéos ou fonctionnalités interactives.

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible et s’engage à ne pas les modifier. 

 

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

13. VIE PRIVEE

Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles.

 

14. MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- sur le Site et à la livraison :
Carte Bancaire 
Titres restaurant et/ou
Espèces.

Seuls les paiements en euros sont acceptés.

 

15. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de prestation de services sont soumises à la loi française et l’ensemble de ses clauses doit être interprété selon le droit français.